1. Introduction
1.1 Quatro Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles ou aux bonus. Il incombe à l’utilisateur de se tenir informé de ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par Quatro Casino implique l’acceptation de ces présentes conditions par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Quatro Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans les pays absents du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur Quatro Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre dispositif de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, cela constitue des « multi-comptes », pratique strictement interdite, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino à partir d’un même réseau informatique (dortoirs, foyers communs, etc.) ou d’un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons vivement à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide combinant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar jugé inapproprié, par exemple de nature politique, raciste, pornographique, insultante, violente, glorifiant le terrorisme, la drogue ou les armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’a affiché aucune activité pendant au moins 6 mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de procéder au retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux fermetures de compte, etc.
3.2 Toute requête de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel apparaissent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Quatro Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, Quatro Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données saisies par le joueur lors de la création de son compte Quatro Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de ne pas retarder les délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Quatro Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit porter le nom et prénom du titulaire du compte Quatro Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de participer à des jeux d’argent, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter un paiement correctement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être émises vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui en découlent.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sauf nécessité de contrôles supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Quatro Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous utiliserons les informations communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence, de réaliser des recherches publiques et d’exécuter des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nos procédures de diligence sont en cours, le joueur pourra, le cas échéant, continuer à accéder à son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications n’auront pas été achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de mener à bien nos vérifications parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne sera permise sur le compte, qui sera bloqué et/ou clôturé. Dans cette situation, nous rembourserons les fonds déposés disponibles sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements pour respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, des informations et/ou des documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication demandant des informations ou des documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à sa discrétion, de configurer une limite de dépôt en indiquant un montant et une période. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà réalisés pendant la période retenue seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la section caisse. Après activation de cette option, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront de nouveau accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des réglages dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute requête de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle la demande a été formulée (www.quatrocasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Le personnel de la Société n’a aucun pouvoir sur les options de la caisse; seules les modifications effectuées par le joueur sont effectives. Toute augmentation ou suppression d’une limite sera mise en œuvre dans un délai exact de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger nos systèmes et assurer l’intégrité des données envoyées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur prend acte que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute autre entité, société ou prestataire agréé par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité du site.
Enregistrement des données personnelles
Quatro Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient obtenues de manière légale et traitées équitablement, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’assurer une expérience de navigation sécurisée et adaptée pour nos joueurs. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous-traitants chargés du traitement des données, dans le cadre d’examens conformes à nos obligations légales. Quatro Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Quatro Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Quatro Casino doit garder l’ensemble des données fournies lors de l’inscription et celles générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la clôture du compte. Quatro Casino conservera ces informations pendant la durée requise par la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Quatro Casino requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas associée à des informations personnelles identifiables, mais vise à proposer une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Notez que le site www.quatrocasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Quatro Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner des newsletters à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas des e-mails ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…) en contactant notre service client à [email protected] et en suivant les instructions indiquées sur le site.
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé concernant le résultat du tour. De même, les sommes mises ne pourront donner lieu à remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, de façon non exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes incendiaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou les actes terroristes; les coupures de réseaux, les grèves ou pénuries affectant les transports, infrastructures, carburant, énergie, main-d’œuvre ou matériaux; la défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, de leur interprétation, exécution, résiliation ou nullité sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la loi locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Quatro Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Chaque demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Quatro Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits liés aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore présents sur le solde. Si un paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant sur votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs énoncés ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif auprès de Quatro Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder à votre compte ou à jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué individuellement pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Quatro Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez appliqué des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous profitez d’une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en totalité ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir ouvert un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués en utilisant la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la méthode de dépôt permet les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être exécuté via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des raisons ayant motivé ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour traiter le dossier.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être réglé, le joueur devra se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
